MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.philippemonchaux.com les présentes mentions légales.

Le site www.philippemonchaux.com est accessible à l'adresse suivante : https://www.philippemonchaux.com. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.  

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.  

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

A. Éditeur du site

Le site www.philippemonchaux.com est édité par :

• Nom / Prénom : Philippe Monchaux

• Statut professionnel : Psychopraticien

• Adresse du siège social : 90 Rue de Chartres, 28630 Morancez

• Numéro d'immatriculation : 479438905

• Adresse e-mail : contact@philippemonchaux.com 

• Téléphone : 0651961582

• ci-après "l'Éditeur".

B. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est :

• Nom / Prénom : Philippe Monchaux

• Adresse de contact : contact@philippemonchaux.com 

• ci-après "le Directeur de la publication".

C. Hébergeur du site

Le site www.philippemonchaux.com est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : WIX

• Raison sociale : WIX

• Adresse de l'hébergeur : [Adresse postale complète de l'hébergeur]

• Téléphone de l'hébergeur : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]

• ci-après "l'Hébergeur".

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.philippemonchaux.com.

ci-après les "Utilisateurs".

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site (structure, présentation, textes, photographies, illustrations, logos, images) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Philippe Monchaux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

A. Données collectées

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles collectées sur le site (via le formulaire de contact par exemple) sont : [Ex: Nom, Prénom, Adresse e-mail]. Ces données ne sont utilisées que pour [Ex: répondre aux messages des utilisateurs] et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

En vertu des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l'ordonnance du 12 décembre 2018, et du RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

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B. Cookies

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, ou pour toute question relative au Site, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@philippemonchaux.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.